Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Supprimer les alinéas 11 à 17.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant : 

« 19,5 milliards d’euros » 

le montant :

« 24,5 milliards d’euros ».

V. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.

Exposé sommaire

Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.