Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Agit en tant que rapporteure

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Annie Vidal

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Belkhir Belhaddad

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Julien Borowczyk

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Catherine Fabre

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Carole Grandjean

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Fadila Khattabi

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Didier Martin

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Charlotte Parmentier-Lecocq

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Michèle Peyron

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Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Laurence Vanceunebrock

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Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place et le financement par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie d’une carte professionnelle pour les intervenants et intervenantes de l’aide à domicile.

II. – Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies par voie réglementaire au plus tard le 1er juin 2022. Le ministre chargé des solidarités et de la santé arrête la liste des territoires participant à l’expérimentation, dans la limite de cinq départements.

III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 30 bis, supprimé par le Sénat, tel qu’il avait été voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il permettra d’expérimenter, dans la limite de cinq départements, une carte professionnelle à l’attention des intervenants et intervenantes de l’aide à domicile, qui sera élaborée et mise en œuvre sur le terrain avec les acteurs concernés.