- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. »
Le présent amendement vise à rétablir l’article 44 ter, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture par un amendement du groupe LaREM porté par Aurore Bergé. Cet article visait à mettre en œuvre des campagnes d’information de l’assurance maladie afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes. Il a été supprimé par le Sénat.
Alors que les sages-femmes occupent une place essentielle dans le parcours de soins des femmes et que leurs missions ont été renforcées dans plusieurs textes récents portés par la majorité, le groupe LaREM estime nécessaire de rétablir cet article qui permettra une bonne information du grand public.