Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Stéphanie Rist

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Annie Vidal

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Monique Iborra

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Christine Le Nabour

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Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Julien Borowczyk

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Catherine Fabre

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Carole Grandjean

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Véronique Hammerer

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Fadila Khattabi

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Caroline Janvier

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Monique Limon

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Sylvain Maillard

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Didier Martin

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Charlotte Parmentier-Lecocq

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Michèle Peyron

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Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Hélène Zannier

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Christophe Castaner

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La Caisse nationale de l’assurance maladie met en œuvre des campagnes d’information afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sages‑femmes listées aux articles L. 2212‑2 et L. 4151‑1 à L. 4151‑4 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir l’article 44 ter, introduit à l’Assemblée nationale en première lecture par un amendement du groupe LaREM porté par Aurore Bergé. Cet article visait à mettre en œuvre des campagnes d’information de l’assurance maladie afin de promouvoir, de communiquer et d’informer sur les compétences des sage-femmes.  Il a été supprimé par le Sénat.

Alors que les sages-femmes occupent une place essentielle dans le parcours de soins des femmes et que leurs missions ont été renforcées dans plusieurs textes récents portés par la majorité, le groupe LaREM estime nécessaire de rétablir cet article qui permettra une bonne information du grand public.