Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022, n° 4685
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 novembre 2021)
I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots :
« D’une part, ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.