Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 22 novembre 2021)
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de madame la députée Sophie Métadier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Rétablir le III de l’alinéa 20 dans la rédaction suivante :

« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant la liste des dispositifs médicaux en nom de marque ayant des caractéristiques techniques et cliniques similaires et qui peuvent faire l’objet d’une substitution. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir un rapport voté en 1ère lecture.

Il prévoit un travail préparatoire approfondi sur le champ des dispositifs médicaux qui peuvent être concernés par une substitution par le pharmacien.