Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°4690, déposée le mercredi 17 novembre 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Code concerné : Code de la santé publique
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire