Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4690, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 novembre 2021)
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2023. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.