Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°4709, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
(vendredi 10 décembre 2021)
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« de contractualisation de »
les mots :
« à laquelle est contractualisé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.