Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 4709
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(vendredi 10 décembre 2021)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 0 |
| Prise en charge par l’Etat du financement de l'indemnité inflation(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative II pour 2021 déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021, qui vise à prévoir en PLF 2022 le programme 371 « Prise en charge par l’Etat du financement de l’indemnité inflation » créé par le PLFR.