Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Après le mot :

« Saint-Pierre-et-Miquelon »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

« , les salariés mentionnés à l’article L. 4644‑1 sont également les référents chargés de l’information sur la prévention des risques naturels , mentionnés au I de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement, auxquels sont exposés les travailleurs sur leur lieu de travail. »

Exposé sommaire

Rédactionnel: l'article L. 4644-1 prévoit un ou plusieurs salariés désignés.