Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)., n° 4721-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 décembre 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Dans le respect du principe d’égalité »
les mots :
« Soucieux de considérer les réalités territoriales diverses du territoire national ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de rappeler que dans un texte relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, il est préférable d’insister sur les particularités territoriales en lieu et place du principe d’égalité. En effet, nul n’ignore que les territoires français ne se ressemblent pas tous et qu’il est dès lors difficile de parler d’égalité.