Fabrication de la liasse

Amendement n°2077

Déposé le jeudi 2 décembre 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Fabrice Brun

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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