Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Blandine Brocard

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« , à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise éviter une redondance dans l'article L3633-2.
En effet, l'avant dernier alinéa du texte en vigueur dispose déjà que :

« Les avis de la conférence métropolitaine sont adoptés à la majorité simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le  territoire de la métropole de Lyon. »