Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 3121‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « L’emplacement de l’hôtel du département sur le territoire départemental est déterminé par le conseil départemental. » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article adopté par le Sénat en séance publique qui vise à permettre au conseil départemental de déterminer librement le siège de l’hôtel de département, comme c’est déjà le cas pour le conseil régional. Contrairement à la position de la rapporteure cette décision semble aller de soi !