Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au premier alinéa de l’article L. 4251‑14 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements, ». »

Exposé sommaire

Au regard des compétences résiduelles non négligeables en matière économique qu’ont conservées les Départements, il paraît aujourd’hui malvenu de ne pas les voir associés, contrairement aux métropoles et aux EPCI, aux concertations présidant à l'adoption du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SDREII).

Cet amendement tend à y remédier.