Fabrication de la liasse
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François-Michel Lambert

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés et Territoires

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À l'alinéa 2, substituer au mot :

« polymères »,

le mot :

« plastiques »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.