Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« polymères »,

le mot :

« plastiques »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.