Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4827
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h30

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
  • Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
  • Troisième séance publique du vendredi 4 février 2022
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique