Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 décembre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueVendredi 4 février 2022
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27
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Agenda et comptes rendus des débats
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