Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 décembre 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMardi 25 janvier 2022Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827), n° 4960, déposé le mardi 25 janvier 2022.Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 15h10
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueVendredi 4 février 2022
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827, déposée le mardi 21 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte rejeté ❌Vendredi 4 février 2022Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 18h35