Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/12/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27 L'auteur de la proposition M. François-Michel Lambert Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Bertrand Pancher, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Michel Clément, M. Olivier Falorni, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Jeanine Dubié, M. Jean Lassalle, Mme Frédérique Dumas, M. Paul Molac, M. Benoit Simian, M. Sylvain Brial, M. Mansour Kamardine, M. Richard Ramos, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Valérie Petit, M. Régis Juanico, M. Aurélien Taché, Mme Annie Chapelier, M. Pierre Cabaré, M. M'jid El Guerrab, Mme Delphine Bagarry, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Maina Sage, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Paula Forteza, Mme Agnès Thill, M. Stéphane Claireaux, M. Cédric Villani, M. Moetai Brotherson. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27 Le rapporteur M. François-Michel Lambert Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827), n° 4960 Mise en ligne : vendredi 28 janvier 2022 à 15h10 Amendements déposés sur le texte n° 4827 Accéder aux amendements 16 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h35 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n° 4827 Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 12h27 Amendements déposés sur le texte n° 4827 Accéder aux amendements 38 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du vendredi 4 février 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique le 4 février 2022, T.A. n° 787 Mise en ligne : vendredi 4 février 2022 à 18h35 Dépôt
