Rapport sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827), n° 4960, déposé le mardi 25 janvier 2022.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON