Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 4830
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 26 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.