Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 4830 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h48

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Richard Ramos , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4830
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 3 février 2022
    - Discussion de la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie