Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, n° 452 , déposé(e) le jeudi 3 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques