Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4830, relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 26 janvier 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
Coordination avec les amendements déposés aux articles 1er, 2 et 3.