Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n° 4830
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 26 janvier 2022)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.