- Texte visé : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 94 :
« – l’étude et, le cas échéant, la réalisation d’un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants. Les hypothèses technico-économiques de cette étude comprendront un éventail de coûts du kWh comparable à celui offert dans les appels d’offres en matière d’énergie renouvelable. Cette étude devra prendre en compte l’intégralité des ouvrages de la concessions, qu’ils soient ou non actuellement producteurs d’énergie. En particulier, le cas des dix-neuf usines actuellement incluses dans la concession doivent faire l’objet de propositions de modernisation et d’augmentation de puissance, notamment par suréquipement (augmentation du débit maximal turbiné). Cette étude fera l’objet d’un avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 102 et 105.
Cet amendement vise à d’abord étudier un programme de modernisation et d’augmentation de puissance des ouvrages existants avant d’envisager la réalisation d’un nouveau barrage sur le secteur de St Romain de Jalionas qui reste la dernière partie du Rhône encore non exploitée hydroélectriquement. Dans les années 1980, un projet d’aménagement avait déjà été refusé sur un site protégé du secteur de St Romain. Il convient d’abord d’étudier l’augmentation de puissance de l’existant avant toute étude d’un projet de nouvelle installation.
Cet amendement est issu d’une proposition de la FNE AURA.