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Fabrication de la liasse

Amendement n°CL280

Déposé le mercredi 29 décembre 2021

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4857
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Irrecevable

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Lamia El Aaraje

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Photo de madame la députée Michèle Victory

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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