- Texte visé : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, n° 4857
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« également les conditions dans lesquelles, par dérogation, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« peut se substituer »,
les mots :
« se substitue ».
Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas nécessairement besoin d'un vaccin puisqu'elles se sont rétablies. Conditionner l'accès à certains lieux publics aux seules personnes vaccinées alors que ces personnes, y compris non vaccinées, pourraient sans risques accéder à ces lieux, souligne le fait que les dispositifs du gouvernement ne répondent pas en priorité à un objectif de santé public mais bien à la vaccination (plus ou moins efficace puisque une étude britannique a montré que le vaccin n'était efficace qu'à 45 % contre le variant Omicron) de tous les Français. Cette disposition contestable doit être supprimée.