Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 janvier 2022)
À l’alinéa 6, après le mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« excepté ceux où se pratiquent des activités physiques et sportives. »
Exposé sommaire
Les activités physiques et sportives sont un véritable bienfait pour la santé de la population. En 2021, ce sont 15% de Français en moins qui pratiquent une activité sportive, avec les conséquences que cela engendre et va continuer d’engendrer sur la santé de nos concitoyens.
Cet amendement propose donc d’exclure toutes ces activités du champ du passe vaccinal.