Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 35, après le mot :

« politique », 

insérer les mots :

« ou d’une cérémonie de vœux sans restauration ».

Exposé sommaire

Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel, qui leur assurent une forte protection.

Dès lors, les cérémonies des vœux, temps fort dans la vie politique locale et nationale, habituellement organisées en janvier, doivent pouvoir se tenir.

Elles se dérouleront dans le respect des gestes barrières et des consignes gouvernementales en vigueur incluant les distanciations physiques, le port du masque, l'interdiction de boire et se restaurer dans les salles mais aussi la mise en place des jauges et la présentation du pass sanitaire.