Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 janvier 2022)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon qu’ils soient en intérieur ou en extérieur ».
Exposé sommaire
La contamination en extérieur est largement inférieure à celle en intérieur. Pourquoi faudrait-il réglementer de la même manière l'accès à un stade ouvert ou à une petite salle ?