- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)., n° 4858-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« les conditions dans lesquelles, par exception, »
le mot :
« qu’ ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peut se substituer »,
les mots :
« se substitue ».
Les personnes étant guéries du Covid n'ont pas nécessairement besoin d'un vaccin puisqu'elles se sont rétablies. Conditionner l'accès à certains lieux publics aux seules personnes vaccinées alors que ces personnes, y compris non vaccinées, pourraient sans risques accéder à ces lieux, souligne le fait que les dispositifs du gouvernement ne répondent pas en priorité à un objectif de santé public mais bien à la vaccination (plus ou moins efficace puisque une étude britannique a montré que le vaccin n'était efficace qu'à 45 % contre le variant Omicron) de tous les Français. Cette disposition contestable doit être supprimée.