- Texte visé : Texte n°4858, adopté par la commission, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« les risques de propagation du virus et de contamination associés aux activités qui y sont pratiquées le justifient, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux. »
Le présent amendement a pour objet d’appliquer le passe vaccinal aux professionnels qui font face aux risques accrus de propagation du virus et de contamination associés aux activités qu’ils pratiquent, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue, de l’impossibilité d’observer les mesures de distanciation et d’aération, ou encore de la configuration et de l’équipement des lieux.