Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758)., n° 4874-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 janvier 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par soucis de cohérence, si l’amendement de rédaction générale de l’article 3 était adopté, il conviendrait de supprimer l’article 4 du projet de loi.