Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 , déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758 , déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50

Le rapporteur

M. Frédéric Descrozaille

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille , rapporteur.

Nomination : mardi 7 décembre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758), n° 4874

Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h50

Dépot : jeudi 6 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4874-A0

Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35

Dépot : jeudi 6 janvier 2022

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h40

Amendements déposés sur le texte n° 4758

Accéder aux amendements 234 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 9h40 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4874-A0

Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 4874

Accéder aux amendements 268 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 janvier 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4287 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 102

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 94

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 12 janvier 2022, T.A. n° 741

Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 350 , déposé(e) le jeudi 13 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

M. Laurent Duplomb

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Duplomb , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350), n° 393

Document non encore publié

Dépot : mercredi 26 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350), n° 394

Dépot : mercredi 26 janvier 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350), n° 394

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 8 février 2022, T.A. n° 0090

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 5025 , déposé(e) le mercredi 9 février 2022

Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 15h20

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille et M. Laurent Duplomb , rapporteurs.

Nomination : mercredi 16 février 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques, n° 5045

Mise en ligne : vendredi 18 février 2022 à 19h30

Dépot : mercredi 16 février 2022

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025), n° 512

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 février 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 5045-A0

Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 16h28

Dépot : mercredi 16 février 2022

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025), n° 513

Dépot : mercredi 16 février 2022

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 5045-A0

Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 16h28

Discussion en séance publique

Troisième séance publique du mardi 22 février 2022 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 22 février 2022, T.A. n° 810

Mise en ligne : vendredi 4 mars 2022 à 15h26
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025), n° 513

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 24 février 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 24 février 2022, T.A. n° 117

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 394 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2022 à 18h15

Les rapporteurs

Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4758

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4874

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4287 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord