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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758
, déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758
, déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille , rapporteur.
Nomination : mardi 7 décembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758), n° 4874
- Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h50
Dépot : jeudi 6 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35
Dépot : jeudi 6 janvier 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4758
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 4874
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4287 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 94
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 12 janvier 2022, T.A. n° 741
- Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 350
, déposé(e) le jeudi 13 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Duplomb , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 janvier 2022