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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758
, déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 4758
, déposé(e) le mercredi 1er décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er décembre 2021 à 11h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille , rapporteur.
Nomination : mardi 7 décembre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758), n° 4874
- Mise en ligne : lundi 10 janvier 2022 à 17h50
Dépot : jeudi 6 janvier 2022
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35
Dépot : jeudi 6 janvier 2022
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h40
Amendements déposés sur le texte n° 4758
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 6 janvier 2022 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 4874
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4287 sur l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue : 49
Pour l'adoption : 94
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 12 janvier 2022, T.A. n° 741
- Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 350
, déposé(e) le jeudi 13 janvier 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Duplomb , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 8 février 2022
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, n° 5025
, déposé(e) le mercredi 9 février 2022
- Mise en ligne : jeudi 10 février 2022 à 15h20
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Frédéric Descrozaille et M. Laurent Duplomb , rapporteurs.
Nomination : mercredi 16 février 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques, n° 5045
- Mise en ligne : vendredi 18 février 2022 à 19h30
Dépot : mercredi 16 février 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 février 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 16h28
Dépot : mercredi 16 février 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 16 février 2022
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 17 février 2022 à 16h28
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture le 22 février 2022, T.A. n° 810
- Mise en ligne : vendredi 4 mars 2022 à 15h26
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 24 février 2022
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]