Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Jacques Cattin

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Dino Cinieri

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À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« ses parents »

les mots :

« son père et sa mère ».

Exposé sommaire

Si l'on considère que la filiation repose sur trois piliers fondateurs, corporel, éducatif et social, il manque évidemment le pilier corporel pour un enfant adopté. Toutefois, pour permettre une « greffe filiative », il paraît important qu'un enfant puisse avoir une re-naissance au sein d'un couple qui aurait pu l'engendrer même si l'enfant adopté sait qu'il vient d'un ailleurs et quelque soit sa couleur de peau. L'enfant adopté se construit en transformant ses parents adoptifs en ses vrais parents.
D'où la nécessité par cet amendement de réintroduire dans le code de l'action sociale et des familles les mots « père et mère ».