Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607)., n° 4897-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 janvier 2022)
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et de lutte contre les discriminations »
Exposé sommaire
Cela n'a pas à être mentionné dans ce texte.