Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Exposé sommaire

Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la fin de l'activité des organismes agréés pour l'adoption dans le cadre de l'adoption d'enfants en France.

Alors que les OAA font un travail remarquable chaque année, en permettant l'adoption des enfants qui leur sont confiés, il est incompréhensible que cette mission leur soit retirée en ce qui concerne l'adoption d'enfants sur le sol français.

De plus, les parents qui font le choix de mettre leur enfant à l'adoption n'auront plus la possibilité de choisir entre les confier à l'ASE ou à un OAA comme cela était le cas jusqu'à présent.