Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Robert Therry

Robert Therry

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Julien Aubert

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Supprimer cet article.

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la suppression de cet article rétabli en commission qui contrevient à l’intérêt de l’enfant. En effet, il a déjà une mère biologique et cet article voudrait le laisser adopter par une personne qui n’est plus en couple avec sa mère et alors même que cette dernière refuse cette procédure.

C’est donc placer l’enfant dans une position bien inconfortable alors même qu’il bénéficie déjà d’une filiation naturelle.

Notre droit ne doit pas donner cours au droit à l’enfant.