Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle Victory

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à mettre en cohérence les conditions d'accès des AED à un contrat à durée indéterminée avec celles que prévoit, s'agissant des AESH, l'article premier, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il tend ainsi à ce que le recrutement d'AED par CDI soit possible après trois années d'exercice en cette qualité, au lieu de six.