Fabrication de la liasse

Amendement n°185

Déposé le vendredi 14 janvier 2022
Irrecevable
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement