Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)., n° 4909-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 15 janvier 2022)
Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante :
« II. – Le I et le I bis entrent en vigueur le 1er mars 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur du présent projet de loi du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022.
L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population française d’ici là.