Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Supprimer les alinéas 12 à 17.

Exposé sommaire

Cet alinéa, qui pérennise une mesure à l'origine destinée à rester de l'ordre de l'exceptionnel, constitue une stigmatisation inédite et assumée du gouvernement à l'encontre de quelques millions de Français. Cette évidente violation des libertés les plus fondamentales contrevient à l’État de droit en usant de claires discriminations à l'égard des Français dont le comportement n'est pas jugé adéquat par le gouvernement. Une mesure d'une telle gravité ne répond par ailleurs en aucun cas à l'état actuel de la situation sanitaire : car si le taux de contagiosité du variant Omicron est important, certains experts s'accordent à dire que sa gravité est moindre. Une telle mesure drastique apparaît donc déraisonnable et doit être supprimée.