Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Supprimer les alinéas 45 et 46.

Exposé sommaire

Dans le cas où les personnes responsables de l'organisation d'une réunion politique en subordonnerait l'accès à un certificat vaccinal ou à un autre document attestant de l'état de santé contreviendrait à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."