Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
Pierre-Alain Raphan
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif.
Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.