Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°4930, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 3 février 2022)
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de ces dispositions »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.