Fabrication de la liasse

Amendement n°AC31

Déposé le vendredi 4 février 2022
Discuté
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Supprimer les mots :

« et le cyberharcèlement ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.