Combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 novembre 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658 , déposé(e) le vendredi 5 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 5 novembre 2021 à 18h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 18h45
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 4658
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h35 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9h30

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 1er décembre 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
  • Deuxième séance publique du mercredi 1er décembre 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire