Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 24 novembre 2021)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

À l’alinéa 3, après le mot :

« victimes »,

insérer les mots :

« et des auteurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement scolaire, qui implique une action appropriée à l’égard des auteurs.