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I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« Le code de l’éducation est ainsi modifié :

« 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 442‑2 est complété par les mots : « et au droit à une scolarité sans harcèlement tel que celui-ci est défini par
l’article L. 111‑6 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 1, avant les mots :

« À l’article »,

insérer les mots :

« 2° ».

III. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :

« du code de l’éducation ».

Le présent amendement vise, par coordination avec l’article 1^er, à préciser que les dispositions du nouvel article L. 111‑6 du code de l’éducation sont applicables aux établissements d’enseignement privés sans contrat d’association avec l’État.