- Texte visé : Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. »
Cet amendement du groupe Agir ensemble vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d’enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire.
Elles viseront d’abord à prévenir la survenue des actes de harcèlement et à renforcer la capacité d’identification précoce, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement.
Le présent amendement prévoit enfin qu’elles devront permettre d’accompagner les victimes et les auteurs, ce qui peut impliquer leur orientation vers des services internes aux établissements, notamment les personnels médicaux et sociaux, ou extérieurs, tels que les professionnels de santé et les forces de l’ordre.