Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930)., n° 4994-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 9 février 2022)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sports, »,
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés, ».
Exposé sommaire
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l'aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu'avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.