- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976)., n° 4997-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d’enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu’aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu’ils ont des doutes ou sont témoins d’harcèlement d’élèves, d’enseignants, d’agents administratifs ou techniques. »
La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d'enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu'aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu'ils ont des doutes ou sont témoins d'harcèlement d'élèves, d'enseignants, d'agents administratifs ou techniques.